SEDNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 455 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 636 703, SEDNA est une SCI créée le 18 janvier 2005. Son siège social est situé 467 Che du Belvedere, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSEPH MARINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEDNA
INSEE- Dénomination
- SEDNA
- SIREN
- 480 636 703
- SIRET (siège)
- 480 636 703 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77480636703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 636 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 455 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 467 CHE DU BELVEDERE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDNA
La construction et l'aménagement d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ledit immeuble devant être élevé de deux étages sur rez de chaussée la gestion et l'entretien de cet immeuble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente
Finances de SEDNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDNA
INSEEÉtablissements de SEDNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
480 636 703 00013 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SEDNA
INPIComptes annuels de SEDNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDNA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/52395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025006464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/03000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SEDNA
Quel est le numéro SIREN de SEDNA ?
Le numéro SIREN de SEDNA est 480 636 703. Le SIRET de son siège social est 480 636 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480636703.
Qui dirige SEDNA ?
SEDNA est dirigée par JOSEPH MARINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDNA ?
Le siège social de SEDNA est situé 467 Che du Belvedere, 06250 Mougins.
SEDNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDNA.
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