SEDNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEDNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 289 393. Elle est domiciliée 6 rue General Charlot, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE CAMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEDNA
INSEE- Dénomination
- SEDNA
- SIREN
- 483 289 393
- SIRET (siège)
- 483 289 393 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73483289393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 289 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 6 RUE GENERAL CHARLOT, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEDNA
Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous biens immobiliers, édification de toutes constructions, aménagement, transformation, entretien des biens sociaux, recours à l'emprunt et toutes opérations se rattachant à l'objet.
Finances de SEDNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEDNA
INSEEÉtablissements de SEDNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
483 289 393 00017 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEDNA
INPIComptes annuels de SEDNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEDNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEDNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEDNA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/52395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025006464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/03000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEDNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEDNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SEDNA
Quel est le numéro SIREN de SEDNA ?
Le numéro SIREN de SEDNA est 483 289 393. Le SIRET de son siège social est 483 289 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483289393.
Qui dirige SEDNA ?
SEDNA est dirigée par DOMINIQUE CAMUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEDNA ?
Le siège social de SEDNA est situé 6 rue General Charlot, 38500 Voiron.
SEDNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEDNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEDNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEDNA.
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