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SEDNACOM

Active
Siren453 931 909SARL95130 FRANCONVILLECréée le 15 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEDNACOM est une SARL immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 931 909. Elle est domiciliée 7 rue Aline, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.

Fiche d'identité de SEDNACOM

Dénomination
SEDNACOM
SIREN
453 931 909
SIRET (siège)
453 931 909 00049
N° TVA intracommunautaire
FR32453931909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 931 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C
Date de création
15 juin 2004
Siège social
7 RUE ALINE, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SEDNACOM

Edition de logiciels applicatifs

Finances de SEDNACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEDNACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEDNACOM

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    453 931 909 00049 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 5829C

  • 33700 MERIGNACActif

    453 931 909 00031 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 5829C

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé

    453 931 909 00015 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 5829C

  • 33700 MERIGNACFermé

    453 931 909 00023 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 5829C

Documents juridiques de SEDNACOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEDNACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEDNACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEDNACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEDNACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2012. Clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2012 · publié le 21 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEDNACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEDNACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEDNACOM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SEDNACOM

Quel est le numéro SIREN de SEDNACOM ?

Le numéro SIREN de SEDNACOM est 453 931 909. Le SIRET de son siège social est 453 931 909 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32453931909.

Où se situe le siège social de SEDNACOM ?

Le siège social de SEDNACOM est situé 7 rue Aline, 95130 Franconville.

SEDNACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEDNACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEDNACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEDNACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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