SEEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 716 730, SEEB est une SCI créée le 20 août 2026. Elle est domiciliée 16 A RUE du Commerce, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sabit BAYALAN, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEEB
INSEE- Dénomination
- SEEB
- SIREN
- 107 716 730
- SIRET (siège)
- 107 716 730 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37107716730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 716 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2026
- Siège social
- 16 A RUE du Commerce, 67240, Oberhoffen-sur-Moder
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEEB
- l'acquisition de tout immeuble, la propriété, la détention, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la Société, à condition de respecter exclusivement le caractère civil de la Société ; - la réalisation de tous travaux d'aménagement, de rénovation, d'amélioration ou de construction sur les immeubles sociaux ; - la souscription de tous emprunts nécessaires au financement des acquisitions, travaux et investissements de la Société, ainsi que la constitution de toutes garanties, hypothécaires ou autres, sur les biens sociaux ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SEEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEEB
INSEEÉtablissements de SEEB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 Oberhoffen-sur-ModerSiègeActif
107 716 730 00018 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEEB
INPIComptes annuels de SEEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/07252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/07826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-41.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEEB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-18 · Début d'activité : 2026-07-07
- création
Date d'effet : 20 août 2026
Questions fréquentes sur SEEB
Quel est le numéro SIREN de SEEB ?
Le numéro SIREN de SEEB est 107 716 730. Le SIRET de son siège social est 107 716 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37107716730.
Qui dirige SEEB ?
SEEB est dirigée par Sabit BAYALAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEEB ?
Le siège social de SEEB est situé 16 A RUE du Commerce, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.
SEEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SEEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEEB.
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