SEEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 028 496, SEEB est une SARL créée le 9 juillet 1991. Elle est domiciliée 28 av du General de Gaulle, 10400 Nogent sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par JACQUES BROULHET, gérant.
Fiche d'identité de SEEB
INSEE- Dénomination
- SEEB
- SIREN
- 382 028 496
- SIRET (siège)
- 382 028 496 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42382028496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 028 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- 28 AV DU GENERAL DE GAULLE, 10400, NOGENT SUR SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEEB
INSEEÉtablissements de SEEB
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10400 NOGENT SUR SEINESiègeFermé
382 028 496 00018 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4511Z
- 10400 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLEFermé
382 028 496 00026 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4532Z
Documents juridiques de SEEB
INPIComptes annuels de SEEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEEB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2011. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/07252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/07826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-41.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEEB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur SEEB
Quel est le numéro SIREN de SEEB ?
Le numéro SIREN de SEEB est 382 028 496. Le SIRET de son siège social est 382 028 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42382028496.
Qui dirige SEEB ?
SEEB est dirigée par JACQUES BROULHET, gérant.
Où se situe le siège social de SEEB ?
Le siège social de SEEB est situé 28 av du General de Gaulle, 10400 Nogent sur Seine.
SEEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SEEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEEB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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