SEED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SEED est une SAS immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 948 913 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CHE du Moulin, 31840 Seilh. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIEM, président de sas.
Fiche d'identité de SEED
INSEE- Dénomination
- SEED
- SIREN
- 948 913 587
- SIRET (siège)
- 948 913 587 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02948913587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 913 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 20 CHE du Moulin, 31840, Seilh
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEED
Marchand de biens, lotisseur; Opérations commerciales d'acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente immobilière et mobilière, division, construction, aménagement, rénovation; assistance maitrise d'ouvrage; Construction, promotion immobilière; Investissement, acquisition, détention d'actifs et titres de sociétés immobiliers; Recherche, négociation, conclusion de prêts; Étude de programme de faisabilité; Rédaction de sous seing privés; Opérations financières; Conseil en immobilier et expertise; Prestations de services en immobilier; Assistance auprès de sociétés liées ou apparentées à l'actionnaire; Apport d'affaires, courtage, commissionnement, transactions sur biens immobiliers, droits immobiliers, mobiliers en représentation ou accessoire; Travaux d'aménagement, rénovation, décoration intérieure.
Finances de SEED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEED
INSEEDIEM
Président de SAS
Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans
Établissements de SEED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 SeilhSiègeActif
948 913 587 00010 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SEED
INPIComptes annuels de SEED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEED. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/14121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025001184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/56114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/16475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00863
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/07245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-19.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 17/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 janvier 2021 · N° 17/18354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-10.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-42.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 89-45.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEED
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-09
- création
Questions fréquentes sur SEED
Quel est le numéro SIREN de SEED ?
Le numéro SIREN de SEED est 948 913 587. Le SIRET de son siège social est 948 913 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02948913587.
Qui dirige SEED ?
SEED est dirigée par DIEM, président de sas.
Où se situe le siège social de SEED ?
Le siège social de SEED est situé 20 CHE du Moulin, 31840 Seilh.
SEED est-elle toujours en activité ?
Oui, SEED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEED.
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