SEED
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SEED est une SAS immatriculée le 22 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 639 078. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP Gustave Moreau, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Yoann CURT, président de sas. SEED a été radiée le 7 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SEED
INSEE- Dénomination
- SEED
- SIREN
- 952 639 078
- SIRET (siège)
- 952 639 078 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38952639078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 639 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 mai 2023
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- IMP Gustave Moreau, 69720, Saint-Bonnet-de-Mure
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SEED
- prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères ; - réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général, et de ses filiales, en particulier ; - et en général toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Finances de SEED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEED
INSEEÉtablissements de SEED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69720 Saint-Bonnet-de-MureSiègeFermé
952 639 078 00015 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEED
INPIComptes annuels de SEED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEED. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02620
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06613
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01372
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00071
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/14121
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002194
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025001184
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/56114
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02383
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/16475
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00113
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00863
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00605
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/07245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/00437
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-19.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-13.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 17/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 janvier 2021 · N° 17/18354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-10.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-42.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 89-45.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur SEED
Quel est le numéro SIREN de SEED ?
Le numéro SIREN de SEED est 952 639 078. Le SIRET de son siège social est 952 639 078 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38952639078.
Qui dirige SEED ?
SEED est dirigée par Yoann CURT, président de sas.
Où se situe le siège social de SEED ?
Le siège social de SEED est situé IMP Gustave Moreau, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
SEED est-elle toujours en activité ?
Non, SEED n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
SEED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEED.
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