SEEDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 244 453, SEEDS est une SAS créée le 11 octobre 2023. Son siège social est situé 17 RUE des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Agnès HUMBERDOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEEDS
INSEE- Dénomination
- SEEDS
- SIREN
- 980 244 453
- SIRET (siège)
- 980 244 453 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85980244453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 244 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 11 octobre 2023
- Siège social
- 17 RUE des Vaux Parés, 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEEDS
- la prise de participations dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières
Finances de SEEDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEEDS
INSEEÉtablissements de SEEDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeActif
980 244 453 00018 · ouvert le 07 octobre 2023 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SEEDS
INPIComptes annuels de SEEDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEEDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEEDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEDS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 18/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 17/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2007 · N° 06-80.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEEDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEEDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SEEDS
Quel est le numéro SIREN de SEEDS ?
Le numéro SIREN de SEEDS est 980 244 453. Le SIRET de son siège social est 980 244 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85980244453.
Qui dirige SEEDS ?
SEEDS est dirigée par Agnès HUMBERDOT, président de sas.
Où se situe le siège social de SEEDS ?
Le siège social de SEEDS est situé 17 RUE des Vaux Parés, 35510 Cesson-Sévigné.
SEEDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEEDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEEDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEEDS.
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