SEEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SEEG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 810 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Marie Curie, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN EYMES-GAILLARDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEEG
INSEE- Dénomination
- SEEG
- SIREN
- 497 810 531
- SIRET (siège)
- 497 810 531 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11497810531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 810 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 14 RUE MARIE CURIE, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEEG
L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers situés en France - Toutes autres opérations financières, mobilières ou immobilières -
Finances de SEEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEEG
INSEEÉtablissements de SEEG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
497 810 531 00028 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
497 810 531 00010 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEEG
INPIComptes annuels de SEEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEG. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur SEEG
Quel est le numéro SIREN de SEEG ?
Le numéro SIREN de SEEG est 497 810 531. Le SIRET de son siège social est 497 810 531 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11497810531.
Qui dirige SEEG ?
SEEG est dirigée par SEBASTIEN EYMES-GAILLARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEEG ?
Le siège social de SEEG est situé 14 rue Marie Curie, 31240 Saint-Jean.
SEEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SEEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEEG.
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