SEEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2012, identifiée par le SIREN 539 698 670. Son siège social est situé 1 av Gretry, 78600 Maisons-Laffitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DELANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEEL
INSEE- Dénomination
- SEEL
- SIREN
- 539 698 670
- SIRET (siège)
- 539 698 670 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55539698670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 698 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 1 AV GRETRY, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEEL
L'acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial, professionnel ou industriel. La prise de participation dans toutes sociétés à prépondérance immobilière
Finances de SEEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
Établissements de SEEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
539 698 670 00012 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEEL
INPIComptes annuels de SEEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-18
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SEEL
Quel est le numéro SIREN de SEEL ?
Le numéro SIREN de SEEL est 539 698 670. Le SIRET de son siège social est 539 698 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539698670.
Qui dirige SEEL ?
SEEL est dirigée par ERIC DELANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEEL ?
Le siège social de SEEL est situé 1 av Gretry, 78600 Maisons-Laffitte.
SEEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEEL.
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