SEEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 555 874, SEEL est une SCI créée le 25 novembre 2021. Son siège social est situé 1325 Rte de Saint-Jeannet, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GARCIA, gérant.
Fiche d'identité de SEEL
INSEE- Dénomination
- SEEL
- SIREN
- 907 555 874
- SIRET (siège)
- 907 555 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48907555874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 555 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2021
- Siège social
- 1325 RTE DE SAINT-JEANNET, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEEL
Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement d'une construction qui restera la propriété de la société.
Finances de SEEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEEL
INSEEÉtablissements de SEEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
907 555 874 00011 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEEL
INPIComptes annuels de SEEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-24
- création
Date d'effet : 25 novembre 2021
Questions fréquentes sur SEEL
Quel est le numéro SIREN de SEEL ?
Le numéro SIREN de SEEL est 907 555 874. Le SIRET de son siège social est 907 555 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48907555874.
Qui dirige SEEL ?
SEEL est dirigée par SEBASTIEN GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEEL ?
Le siège social de SEEL est situé 1325 Rte de Saint-Jeannet, 06140 Vence.
SEEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEEL.
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