SEEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEEM est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 408 190. Elle est domiciliée quai Lavagnin Ld la Vigne, 06500 Castellar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de SEEM
INSEE- Dénomination
- SEEM
- SIREN
- 393 408 190
- SIRET (siège)
- 393 408 190 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71393408190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 408 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- QUAI LAVAGNIN LD LA VIGNE, 06500, CASTELLAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 CASTELLARSiègeFermé
393 408 190 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 453E
Documents juridiques de SEEM
INPIComptes annuels de SEEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEEM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00935
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00934
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00715
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04280
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Décision du 27 avril 2026 · N° 21/00684
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00296
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01096
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00337
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00186
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00182
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00011
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00003
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 16 mai 2025 · N° 23/05495
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.952
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 janvier 2019 · N° 16/07562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-22.191
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/05257
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-24.458
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/01439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/07642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.843
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-42.419
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-19.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 87-70.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur SEEM
Quel est le numéro SIREN de SEEM ?
Le numéro SIREN de SEEM est 393 408 190. Le SIRET de son siège social est 393 408 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393408190.
Où se situe le siège social de SEEM ?
Le siège social de SEEM est situé quai Lavagnin Ld la Vigne, 06500 Castellar.
SEEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEEM.
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