SEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SEFA est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1993, identifiée par le SIREN 319 581 831. Son siège social est situé 1 B RUE 1 BIS Rue MARCEL PAUL ZI DE LA BONDE ZI DE LA BONDE, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 514S. FERNANDEZ MANUEL ROLAND exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEFA
INSEE- Dénomination
- SEFA
- SIREN
- 319 581 831
- SIRET (siège)
- 319 581 831 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR27319581831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 581 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Capital social
- 116 471,05 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 09 août 1993
- Siège social
- 1 B RUE 1 BIS Rue MARCEL PAUL ZI DE LA BONDE ZI DE LA BONDE, 91300, Massy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFA
INSEEAUFFRAY RAYMOND JEAN
Administrateur
Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans
CASAGRANDE PIERRE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans
FERNANDEZ EVANGELINA
Administrateur
Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans
FERNANDEZ MANUEL ROLAND
Président du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans
BONGIOVANNI JEAN-PAUL
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (09 août 1993) · 33 ans
Établissements de SEFA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91300 MassySiègeFermé
319 581 831 00058 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 514S
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
319 581 831 00033 · ouvert le 31 juillet 1981 · NAF 514S
- 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé
319 581 831 00041 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 514S
Documents juridiques de SEFA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1993
Questions fréquentes sur SEFA
Quel est le numéro SIREN de SEFA ?
Le numéro SIREN de SEFA est 319 581 831. Le SIRET de son siège social est 319 581 831 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27319581831.
Qui dirige SEFA ?
SEFA est dirigée par FERNANDEZ MANUEL ROLAND, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEFA ?
Le siège social de SEFA est situé 1 B RUE 1 BIS Rue MARCEL PAUL ZI DE LA BONDE ZI DE LA BONDE, 91300 Massy.
SEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFA.
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