SEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 041 541, SEFA est une SAS créée le 5 janvier 1989. Son siège social est situé rue de la Noue Grenet, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. YFB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEFA
INSEE- Dénomination
- SEFA
- SIREN
- 349 041 541
- SIRET (siège)
- 349 041 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32349041541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 041 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 400 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 05 janvier 1989
- Siège social
- RUE DE LA NOUE GRENET, 85170, LES LUCS-SUR-BOULOGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEFA
création réalisation commercialisation de tous vêtements et sous vete- ments hommes femmes enfants
Finances de SEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFA
INSEEBODACCAUDIT EXPERTISES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (05 janvier 1989) · 37 ans
YFB
Président de SAS
Depuis la création (05 janvier 1989) · 37 ans
Anciens dirigeants (3)
Daniel Robert Marie Commissaire aux comptes titulaire : AVANCIA Commissaire aux comptes suppléant : AUDUBON Christophe Jean-Marie JUVIN
Gérant · de février 2011 à mai 2017
Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : AVANCIA Commissaire aux comptes suppléant : AUDUBON Christophe Jean-Marie AYOUL
Président de la société · de mars 2010 à février 2011
Bernard. Directeur gé : AYOUL Sébastien. Commissaire aux comptes titulaire : AVANCIA. Commissaire aux comptes suppléant : AUDUBON Christophe Jean-Marie AYOUL
Président de la société · de septembre 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEFA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNESiègeActif
349 041 541 00013 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 1413Z
- 85170 BELLEVIGNYActif
349 041 541 00039 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1413Z
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERActif
349 041 541 00021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEFA
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2017-05-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : JUVIN Daniel Robert Marie modification le 05 Décembre 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président de la société : JUVIN Daniel Robert Marie Commissaire aux comptes titulaire : AVANCIA Commissaire aux comptes suppléant : AUDUBON Christophe Jean-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président de la société : AYOUL Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : AVANCIA Commissaire aux comptes suppléant : AUDUBON Christophe Jean-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président de la société : AYOUL Bernard. Directeur général : AYOUL Sébastien. Commissaire aux comptes titulaire : AVANCIA. Commissaire aux comptes suppléant : AUDUBON Christophe Jean-Marie.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 05 janvier 1989
Labels et certificats de SEFA
EgaProSEFA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Questions fréquentes sur SEFA
Quel est le numéro SIREN de SEFA ?
Le numéro SIREN de SEFA est 349 041 541. Le SIRET de son siège social est 349 041 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32349041541.
Qui dirige SEFA ?
SEFA est dirigée par YFB, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEFA ?
Le siège social de SEFA est situé rue de la Noue Grenet, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne.
SEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFA.
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