SEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEFA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1994, identifiée par le SIREN 394 119 267. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue HALEVY, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par ADENOT SERGE LOUIS CHARLES, liquidateur.
Fiche d'identité de SEFA
INSEE- Dénomination
- SEFA
- SIREN
- 394 119 267
- SIRET (siège)
- 394 119 267 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78394119267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 119 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 novembre 1994
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue HALEVY , 06000, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFA
INSEEBODACCADENOT SERGE LOUIS CHARLES
Liquidateur
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEFA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
394 119 267 00026 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 5630Z
- 06520 GRASSEFermé
394 119 267 00018 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 554B
- 06000 NICEFermé
394 119 267 00034 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SEFA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2012. Clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : ADENOT SERGE LOUIS CHARLES modification le 30 Juin 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 10 novembre 1994
Questions fréquentes sur SEFA
Quel est le numéro SIREN de SEFA ?
Le numéro SIREN de SEFA est 394 119 267. Le SIRET de son siège social est 394 119 267 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78394119267.
Qui dirige SEFA ?
SEFA est dirigée par ADENOT SERGE LOUIS CHARLES, liquidateur.
Où se situe le siège social de SEFA ?
Le siège social de SEFA est situé 8 RUE 8 Rue HALEVY, 06000 Nice.
SEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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