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SEFA

Active
Siren750 943 656SARL95190 GOUSSAINVILLECréée le 16 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SEFA est une SARL immatriculée le 16 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 943 656. Elle est domiciliée 9 rue Etienne Dolet, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4616Z. MEHMET HANILCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEFA

Dénomination
SEFA
SIREN
750 943 656
SIRET (siège)
750 943 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63750943656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 943 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
16 avril 2012
Siège social
9 RUE ETIENNE DOLET, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFA

MH

MEHMET HANILCE

Gérant

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SEFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeFermé

    750 943 656 00017 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 4616Z

Documents juridiques de SEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2015. Clôturée le 09 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2015, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur SEFA

Quel est le numéro SIREN de SEFA ?

Le numéro SIREN de SEFA est 750 943 656. Le SIRET de son siège social est 750 943 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63750943656.

Qui dirige SEFA ?

SEFA est dirigée par MEHMET HANILCE, gérant.

Où se situe le siège social de SEFA ?

Le siège social de SEFA est situé 9 rue Etienne Dolet, 95190 Goussainville.

SEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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