SEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
SEFA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 447 464. Son siège social est situé 61 rue Jean Didier Brigeot, 54123 Viterne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par AGIM SEFA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEFA
INSEE- Dénomination
- SEFA
- SIREN
- 903 447 464
- SIRET (siège)
- 903 447 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26903447464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 447 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Effectif
- 2
- Siège social
- 61 RUE JEAN DIDIER BRIGEOT, 54123, VITERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SEFA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SEFA
Peinture, revêtement sols, murs et tous travaux de second œuvre
Finances de SEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFA
INSEEÉtablissements de SEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54123 VITERNESiègeActif
903 447 464 00012 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SEFA
INPIComptes annuels de SEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Marchés publics de SEFA
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SEFA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 1,2 M€.
MASE2026-2 - Relance du lot 11 du marché de travaux pour la Réalisation d’une maison de services ; Lot unique (référence de consultation : MASE2026-2)
COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE (MAIRIE) · notifié le 31 mars 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 6 offres reçues
1,2 M€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SEFA
Quel est le numéro SIREN de SEFA ?
Le numéro SIREN de SEFA est 903 447 464. Le SIRET de son siège social est 903 447 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26903447464.
Qui dirige SEFA ?
SEFA est dirigée par AGIM SEFA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SEFA ?
Le siège social de SEFA est situé 61 rue Jean Didier Brigeot, 54123 Viterne.
SEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFA.
Combien de salariés compte SEFA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SEFA emploie 2 salariés.
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