SEFA CONSTRUCTIONS

Active

Siren490 197 092549917000 LA ROCHELLECréée le 22 septembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 197 092, SEFA CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 22 septembre 2006. Elle est domiciliée 13 rue Jules Dalou, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SEFA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SEFA CONSTRUCTIONS
SIREN: 490 197 092
SIRET (siège): 490 197 092 00011
N° TVA intracommunautaire: FR90490197092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 197 092
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 22 septembre 2006
Siège social: 13 RUE JULES DALOU, 17000, LA ROCHELLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SEFA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFA CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEFA CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17000 LA ROCHELLESiègeFermé
490 197 092 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEFA CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

Acte

Comptes annuels de SEFA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2011. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEFA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFA CONSTRUCTIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 décembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
25 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
03 janvier 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
16 avril 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SEFA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SEFA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SEFA CONSTRUCTIONS est 490 197 092. Le SIRET de son siège social est 490 197 092 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490197092.

Où se situe le siège social de SEFA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SEFA CONSTRUCTIONS est situé 13 rue Jules Dalou, 17000 La Rochelle.