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SEFA HABITAT

Active
Siren517 907 796SARL84130 LE PONTETCréée le 17 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 907 796, SEFA HABITAT est une SARL créée le 17 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Coquelicots, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de SEFA HABITAT

Dénomination
SEFA HABITAT
SIREN
517 907 796
SIRET (siège)
517 907 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01517907796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 907 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 juin 2011
Siège social
4 RUE DES COQUELICOTS, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEFA HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFA HABITAT

Anciens dirigeants (1)

SM

Sébastien MIGHALI

Gérant(e) · de novembre 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEFA HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    517 907 796 00018 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de SEFA HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEFA HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFA HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFA HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFA HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2013. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEFA HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFA HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFA HABITAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur SEFA HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SEFA HABITAT ?

Le numéro SIREN de SEFA HABITAT est 517 907 796. Le SIRET de son siège social est 517 907 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01517907796.

Où se situe le siège social de SEFA HABITAT ?

Le siège social de SEFA HABITAT est situé 4 rue des Coquelicots, 84130 Le Pontet.

SEFA HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFA HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFA HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFA HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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