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SEFAB

Active
Siren379 846 272Société civile76440 LA FERTE SAINT SAMSONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SEFAB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 379 846 272. Son siège social est situé Les Croyettes la Ferte Saint Samson, 76440 La Ferte Saint Samson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABIENNE TREMOUILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEFAB

Dénomination
SEFAB
SIREN
379 846 272
SIRET (siège)
379 846 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94379846272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 846 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES CROYETTES LA FERTE SAINT SAMSON, 76440, LA FERTE SAINT SAMSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEFAB

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SEFAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFAB

FT

FABIENNE TREMOUILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ST

SEBASTIEN TREMOUILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SEFAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 LA FERTE SAINT SAMSONSiègeActif

    379 846 272 00019 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEFAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEFAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFAB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFAB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SEFAB

Quel est le numéro SIREN de SEFAB ?

Le numéro SIREN de SEFAB est 379 846 272. Le SIRET de son siège social est 379 846 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94379846272.

Qui dirige SEFAB ?

SEFAB est dirigée par FABIENNE TREMOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEFAB ?

Le siège social de SEFAB est situé Les Croyettes la Ferte Saint Samson, 76440 La Ferte Saint Samson.

SEFAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFAB.

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