SEFAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEFAB est une SCI immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 116 446. Elle est domiciliée 183 rue du General de Gaulle Mr Fourneau Fabrice, 62138 Billy-Berclau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE FOURNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SEFAB
INSEE- Dénomination
- SEFAB
- SIREN
- 444 116 446
- SIRET (siège)
- 444 116 446 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30444116446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 116 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 183 RUE DU GENERAL DE GAULLE MR FOURNEAU FABRICE, 62138, BILLY-BERCLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEFAB
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SEFAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFAB
INSEEÉtablissements de SEFAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62138 BILLY-BERCLAUSiègeActif
444 116 446 00014 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEFAB
INPIComptes annuels de SEFAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFAB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/12608
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06432
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/09830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFAB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SEFAB
Quel est le numéro SIREN de SEFAB ?
Le numéro SIREN de SEFAB est 444 116 446. Le SIRET de son siège social est 444 116 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444116446.
Qui dirige SEFAB ?
SEFAB est dirigée par FABRICE FOURNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SEFAB ?
Le siège social de SEFAB est situé 183 rue du General de Gaulle Mr Fourneau Fabrice, 62138 Billy-Berclau.
SEFAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFAB.
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