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SEFABAT

Active
Siren498 016 336SARL31560 GIBELCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEFABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 016 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Lieu Dit Fontarabie, 31560 Gibel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de SEFABAT

Dénomination
SEFABAT
SIREN
498 016 336
SIRET (siège)
498 016 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21498016336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 016 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 mai 2007
Siège social
0000 LIEU DIT FONTARABIE, 31560, GIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEFABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEFABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31560 GIBELSiègeFermé

    498 016 336 00014 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de SEFABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEFABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEFABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AOUFI Senouci nom d'usage : AOUFI Senouci n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SEFABAT

Quel est le numéro SIREN de SEFABAT ?

Le numéro SIREN de SEFABAT est 498 016 336. Le SIRET de son siège social est 498 016 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498016336.

Où se situe le siège social de SEFABAT ?

Le siège social de SEFABAT est situé 0000 Lieu Dit Fontarabie, 31560 Gibel.

SEFABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFABAT.

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