SEFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 940 819, SEFAC est une SCI créée le 28 janvier 2011. Elle est domiciliée 11 rue des Capucins, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE DUPIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEFAC
INSEE- Dénomination
- SEFAC
- SIREN
- 529 940 819
- SIRET (siège)
- 529 940 819 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35529940819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 940 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2011
- Siège social
- 11 RUE DES CAPUCINS, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEFAC
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SEFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFAC
INSEEÉtablissements de SEFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
529 940 819 00012 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEFAC
INPIComptes annuels de SEFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 29 août 2025 · N° 2025020347
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/21758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 12/12982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-19.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-45.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-21
- création
Date d'effet : 28 janvier 2011
Questions fréquentes sur SEFAC
Quel est le numéro SIREN de SEFAC ?
Le numéro SIREN de SEFAC est 529 940 819. Le SIRET de son siège social est 529 940 819 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35529940819.
Qui dirige SEFAC ?
SEFAC est dirigée par FLORENCE DUPIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEFAC ?
Le siège social de SEFAC est situé 11 rue des Capucins, 69001 Lyon.
SEFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFAC.
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