SEFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 595 368, SEFAC est une SARL créée le 5 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par CHADLI Tayeb en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEFAC
INSEE- Dénomination
- SEFAC
- SIREN
- 807 595 368
- SIRET (siège)
- 807 595 368 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44807595368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 595 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEFAC
Étanchéité, peinture.
Finances de SEFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFAC
INSEEÉtablissements de SEFAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARISSiègeFermé
807 595 368 00018 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4399A
Documents juridiques de SEFAC
INPIComptes annuels de SEFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 29 août 2025 · N° 2025020347
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/21758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 12/12982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-19.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-45.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-42.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-05 · Début d'activité : 2014-11-03
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur SEFAC
Quel est le numéro SIREN de SEFAC ?
Le numéro SIREN de SEFAC est 807 595 368. Le SIRET de son siège social est 807 595 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44807595368.
Qui dirige SEFAC ?
SEFAC est dirigée par CHADLI Tayeb, gérant.
Où se situe le siège social de SEFAC ?
Le siège social de SEFAC est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.
SEFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFAC.
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