SEFAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 440 483, SEFAL est une SCI créée le 23 mars 2021. Elle est domiciliée 37 rue Pierre Dupont, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FIDAN ERDEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEFAL
INSEE- Dénomination
- SEFAL
- SIREN
- 897 440 483
- SIRET (siège)
- 897 440 483 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34897440483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 440 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 37 RUE PIERRE DUPONT, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEFAL
Détention de biens immobiliers et gestion locatives
Finances de SEFAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFAL
INSEEÉtablissements de SEFAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
897 440 483 00013 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEFAL
INPIComptes annuels de SEFAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 18/10196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/12232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/08756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 18/10196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-03-18
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur SEFAL
Quel est le numéro SIREN de SEFAL ?
Le numéro SIREN de SEFAL est 897 440 483. Le SIRET de son siège social est 897 440 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34897440483.
Qui dirige SEFAL ?
SEFAL est dirigée par FIDAN ERDEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEFAL ?
Le siège social de SEFAL est situé 37 rue Pierre Dupont, 01100 Oyonnax.
SEFAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFAL.
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