SEFAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 M€
- Effectif
- 93tranche Sirene
SEFAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 603 315. Son siège social est situé 10 All Pelletier Doisy Pole Technologique de Brabois, 54600 Villers les Nancy. Son activité principale relève du code NAF 3250A et emploie 93 salariés. La direction est assurée par PIERRICK HAAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEFAM
INSEE- Dénomination
- SEFAM
- SIREN
- 522 603 315
- SIRET (siège)
- 522 603 315 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24522603315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 603 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 262 600 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 02 juin 2010
- Effectif
- 93
- Siège social
- 10 ALL PELLETIER DOISY POLE TECHNOLOGIQUE DE BRABOIS, 54600, VILLERS LES NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEFAM
La fabrication, la recherche, le développement, l'étude, la réalisation, la commercialisation et la distribution, sous toutes leurs formes, de matériel à usage médical, paramédical, dentaire et scientifique en France et à l'étranger
Finances de SEFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFAM
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026
Président de SAS
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020
KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (2)
& YOUNG et Autres en fonction le 21 Septembre 2010 Président : HAAN Pierrick en fonction le 21 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Septembre 2010 ERNST
Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2010 à octobre 2013
Michelangelo Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS STEFANI
Président · de juin 2010 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEFAM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54600 VILLERS LES NANCYSiègeActif
522 603 315 00022 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 3250A
- 92200 NEUILLY SUR SEINEActif
522 603 315 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEFAM
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEFAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFAM
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Président : HAAN Pierrick ; Directeur général : HAAN Hugo ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : HAAN Pierrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : PH INVEST SA représenté par HAAN Pierrick modification le 07 Février 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 13 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Septembre 2010 Président : PH INVEST SA représenté par HAAN Pierrick modification le 07 Février 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Septembre 2010 Président : PH INVEST SA représenté par HAAN Pierrick en fonction le 25 Septembre 2013 Directeur général : MICHOTTE Philippe en fonction le 03 Janvier 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 25 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Septembre 2010 Président : PH INVEST SA représenté par HAAN Pierrick en fonction le 25 Septembre 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 21 Septembre 2010 Président : HAAN Pierrick en fonction le 21 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Septembre 2010
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2010-08-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2010
Marques déposées par SEFAM
INPISEFAM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNEALVEOLE
N° 5019499 · Déposée le 08 janvier 2024 · Marque verbale
Classe 10 · valable jusqu’au 08 janvier 2034
- Marque enregistréeStan
N° 4910009 · Déposée le 02 novembre 2022 · Marque verbale
Classe 10 · valable jusqu’au 02 novembre 2032
- Marque enregistréeNéa
N° 4875468 · Déposée le 08 juin 2022 · Marque verbale
Classe 10 · valable jusqu’au 08 juin 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEFAM
Quel est le numéro SIREN de SEFAM ?
Le numéro SIREN de SEFAM est 522 603 315. Le SIRET de son siège social est 522 603 315 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24522603315.
Qui dirige SEFAM ?
SEFAM est dirigée par PIERRICK HAAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEFAM ?
Le siège social de SEFAM est situé 10 All Pelletier Doisy Pole Technologique de Brabois, 54600 Villers les Nancy.
SEFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFAM.
Combien de salariés compte SEFAM ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SEFAM emploie 93 salariés.
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