SEFAM
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 179 448, SEFAM est une SARL créée le 23 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par FATIH KOC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEFAM
INSEE- Dénomination
- SEFAM
- SIREN
- 812 179 448
- SIRET (siège)
- 812 179 448 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12812179448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 179 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 23 juin 2015
- Siège social
- 16 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEFAM
Achat, vente de tous produits non-réglementés.
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Finances de SEFAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFAM
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
Dervis en fonction le 05 Octobre 2016 KURSUN
Gérant · de octobre 2016 à mars 2017
Yuzdzhan, Seliman en fonction le 23 Mars 2016 ADEM
Gérant · de mars 2016 à octobre 2016
Gérant · de juin 2015 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEFAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
812 179 448 00020 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 5630Z
- 93500 PANTINFermé
812 179 448 00012 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SEFAM
INPIConformité de SEFAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2021. Clôturée le 22 février 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-10.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEFAM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KOC Fatih en fonction le 03 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KURSUN Dervis en fonction le 05 Octobre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ADEM Yuzdzhan, Seliman en fonction le 23 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-23
- création
Date d'effet : 23 juin 2015
Questions fréquentes sur SEFAM
Quel est le numéro SIREN de SEFAM ?
Le numéro SIREN de SEFAM est 812 179 448. Le SIRET de son siège social est 812 179 448 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12812179448.
Qui dirige SEFAM ?
SEFAM est dirigée par FATIH KOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEFAM ?
Le siège social de SEFAM est situé 16 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.
SEFAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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