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SEFASE

Active
Siren850 770 728SCI31530 Lasserre-PradèreCréée le 15 mai 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEFASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 770 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 2506 Rte A380, 31530 Lasserre-Pradère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE DELAVERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEFASE

Dénomination
SEFASE
SIREN
850 770 728
SIRET (siège)
850 770 728 00051
N° TVA intracommunautaire
FR84850770728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 770 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2019
Siège social
2506 RTE A380, 31530, Lasserre-Pradère
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEFASE

L'acquisition, l'exploitation ou la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu que lesdites opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SEFASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFASE

OS

OLIVIER SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025

LD

LAURE DELAVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (2)

LS

Laure, Hélè SCHMITT-GUILLOIS

Gérant, Associé · de juillet 2025 à septembre 2025

FG

Francis Raymond Michel GUILLOIS

Gérant, Associé · de mai 2019 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEFASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 Lasserre-PradèreSiègeActif

    850 770 728 00051 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 91600 Savigny-sur-OrgeFermé

    850 770 728 00010 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEFASE

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SEFASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEFASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2023-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : SCHMITT-GUILLOIS Laure, Hélène ; Associé : SCHMITT-GUILLOIS Olivier, Jacques, Edouard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur SEFASE

Quel est le numéro SIREN de SEFASE ?

Le numéro SIREN de SEFASE est 850 770 728. Le SIRET de son siège social est 850 770 728 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84850770728.

Qui dirige SEFASE ?

SEFASE est dirigée par LAURE DELAVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEFASE ?

Le siège social de SEFASE est situé 2506 Rte A380, 31530 Lasserre-Pradère.

SEFASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFASE.