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SEFCOBAT

Active
Siren493 525 745SARL67200 STRASBOURGCréée le 06 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SEFCOBAT est une SARL immatriculée le 6 avril 2009 sous le numéro SIREN 493 525 745. Son siège social est situé 41 bd 41 bd Victor Hugo Strasbourg, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. MUSTAFA DEMIRTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEFCOBAT

Dénomination
SEFCOBAT
SIREN
493 525 745
SIRET (siège)
493 525 745 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93493525745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 525 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
06 avril 2009
Siège social
41 BD 41 BD VICTOR HUGO STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEFCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFCOBAT

MD

MUSTAFA DEMIRTAS

Gérant

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SEFCOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeFermé

    493 525 745 00011 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4331Z

  • 57350 STIRING-WENDELFermé

    493 525 745 00029 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SEFCOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEFCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFCOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFCOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2009. Clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 469/09

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 469/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me GALL-HENG Evelyne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEFCOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFCOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 469/09

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 469/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me GALL-HENG Evelyne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Début d'activité : 2006-10-02

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur SEFCOBAT

Quel est le numéro SIREN de SEFCOBAT ?

Le numéro SIREN de SEFCOBAT est 493 525 745. Le SIRET de son siège social est 493 525 745 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493525745.

Qui dirige SEFCOBAT ?

SEFCOBAT est dirigée par MUSTAFA DEMIRTAS, gérant.

Où se situe le siège social de SEFCOBAT ?

Le siège social de SEFCOBAT est situé 41 bd 41 bd Victor Hugo Strasbourg, 67200 Strasbourg.

SEFCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFCOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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