SEFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 409 546, SEFER est une SARL créée le 11 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 R de Mulhouse, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.
Fiche d'identité de SEFER
INSEE- Dénomination
- SEFER
- SIREN
- 327 409 546
- SIRET (siège)
- 327 409 546 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54327409546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 409 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 11 mai 1989
- Siège social
- 9 R DE MULHOUSE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEFER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
327 409 546 00022 · ouvert le 06 juillet 1983 · NAF 182D
Documents juridiques de SEFER
INPIComptes annuels de SEFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025059815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1989
Questions fréquentes sur SEFER
Quel est le numéro SIREN de SEFER ?
Le numéro SIREN de SEFER est 327 409 546. Le SIRET de son siège social est 327 409 546 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54327409546.
Où se situe le siège social de SEFER ?
Le siège social de SEFER est situé 9 R de Mulhouse, 75002 Paris 2.
SEFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFER.
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