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SEFER

Active
Siren477 535 918SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 15 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEFER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 535 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de SEFER

Dénomination
SEFER
SIREN
477 535 918
SIRET (siège)
477 535 918 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22477535918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 535 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
15 juin 2004
Siège social
85 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEFER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    477 535 918 00015 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 524N

Documents juridiques de SEFER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 30 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SEFER

Quel est le numéro SIREN de SEFER ?

Le numéro SIREN de SEFER est 477 535 918. Le SIRET de son siège social est 477 535 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477535918.

Où se situe le siège social de SEFER ?

Le siège social de SEFER est situé 85 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.

SEFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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