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SEFERBA

Active
Siren651 750 291SA62137 COULOGNECréée le 01 janvier 1965
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEFERBA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifiée par le SIREN 651 750 291. Son siège social est situé 21 rue Louis Denis Z.i., 62137 Coulogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281C.

Fiche d'identité de SEFERBA

Dénomination
SEFERBA
SIREN
651 750 291
SIRET (siège)
651 750 291 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60651750291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 651 750 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
281C
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
21 RUE LOUIS DENIS Z.I., 62137, COULOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEFERBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFERBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEFERBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62137 COULOGNESiègeFermé

    651 750 291 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 281C

Documents juridiques de SEFERBA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SEFERBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFERBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFERBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 juin 2004 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFERBA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFERBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 juin 2004 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur SEFERBA

Quel est le numéro SIREN de SEFERBA ?

Le numéro SIREN de SEFERBA est 651 750 291. Le SIRET de son siège social est 651 750 291 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60651750291.

Où se situe le siège social de SEFERBA ?

Le siège social de SEFERBA est situé 21 rue Louis Denis Z.i., 62137 Coulogne.

SEFERBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFERBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFERBA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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