SEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 804 266, SEFF est une SARL créée le 1er mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Moriers, 89330 Piffonds. Son activité principale relève du code NAF 518N.
Fiche d'identité de SEFF
INSEE- Dénomination
- SEFF
- SIREN
- 434 804 266
- SIRET (siège)
- 434 804 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72434804266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 804 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518N
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- LES MORIERS, 89330, PIFFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEFF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89330 PIFFONDSSiègeFermé
434 804 266 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 516L
- 89440 ANNOUXFermé
434 804 266 00022 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 518N
Documents juridiques de SEFF
INPIComptes annuels de SEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/06562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : GEOFFRE Daniel René.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur SEFF
Quel est le numéro SIREN de SEFF ?
Le numéro SIREN de SEFF est 434 804 266. Le SIRET de son siège social est 434 804 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72434804266.
Où se situe le siège social de SEFF ?
Le siège social de SEFF est situé Les Moriers, 89330 Piffonds.
SEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
