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SEFIBAT

Active
Siren981 804 941SAS35270 MeillacCréée le 17 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SEFIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2024, identifiée par le SIREN 981 804 941. Son siège social est situé 4 La Mussière, 35270 Meillac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Yves MAIRE, président de sas.

Fiche d'identité de SEFIBAT

Dénomination
SEFIBAT
SIREN
981 804 941
SIRET (siège)
981 804 941 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38981804941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 804 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
4 La Mussière, 35270, Meillac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEFIBAT

Maçonnerie béton armé, ravalement, réseaux secs et humides, La réalisation de travaux d'électricité de bâtiments et sites industriels, neuf ou en rénovation

Finances de SEFIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFIBAT

JM

Jean-Yves MAIRE

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SEFIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35270 MeillacSiègeActif

    981 804 941 00020 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 4399C

  • 29370 ElliantFermé

    981 804 941 00012 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEFIBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SEFIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFIBAT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur SEFIBAT

Quel est le numéro SIREN de SEFIBAT ?

Le numéro SIREN de SEFIBAT est 981 804 941. Le SIRET de son siège social est 981 804 941 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38981804941.

Qui dirige SEFIBAT ?

SEFIBAT est dirigée par Jean-Yves MAIRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SEFIBAT ?

Le siège social de SEFIBAT est situé 4 La Mussière, 35270 Meillac.

SEFIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEFIBAT.

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