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SEFRAN

Active
Siren491 744 058SARL11370 LEUCATECréée le 21 août 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 744 058, SEFRAN est une SARL créée le 21 août 2006. Son siège social est situé Res residence le Lamparo Port Leucate, 11370 Leucate. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SEFRAN

Dénomination
SEFRAN
SIREN
491 744 058
SIRET (siège)
491 744 058 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23491744058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 744 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 août 2006
Siège social
RES RESIDENCE LE LAMPARO PORT LEUCATE, 11370, LEUCATE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEFRAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEFRAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeFermé

    491 744 058 00018 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 5610A

  • 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEFermé

    491 744 058 00026 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de SEFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFRAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFRAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEFRAN. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFRAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur SEFRAN

Quel est le numéro SIREN de SEFRAN ?

Le numéro SIREN de SEFRAN est 491 744 058. Le SIRET de son siège social est 491 744 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491744058.

Où se situe le siège social de SEFRAN ?

Le siège social de SEFRAN est situé Res residence le Lamparo Port Leucate, 11370 Leucate.

SEFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFRAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFRAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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