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SEFSAF AICHA

Active
Siren514 841 964Entrepreneur individuel73800 LA CHAVANNECréée le 12 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEFSAF AICHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 841 964. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 73800 La Chavanne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SEFSAF AICHA

Dénomination
SEFSAF AICHA
SIREN
514 841 964
SIRET (siège)
514 841 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45514841964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 841 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
12 septembre 2009
Siège social
CHEF LIEU, 73800, LA CHAVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEFSAF AICHA

Débits de boissons

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Finances de SEFSAF AICHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEFSAF AICHA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEFSAF AICHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73800 LA CHAVANNESiègeFermé

    514 841 964 00018 · ouvert le 12 septembre 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SEFSAF AICHA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEFSAF AICHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFSAF AICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEFSAF AICHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFSAF AICHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2010. Clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SEFSAF AICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEFSAF AICHA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-09-12

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2009

Questions fréquentes sur SEFSAF AICHA

Quel est le numéro SIREN de SEFSAF AICHA ?

Le numéro SIREN de SEFSAF AICHA est 514 841 964. Le SIRET de son siège social est 514 841 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514841964.

Où se situe le siège social de SEFSAF AICHA ?

Le siège social de SEFSAF AICHA est situé Chef Lieu, 73800 La Chavanne.

SEFSAF AICHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEFSAF AICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEFSAF AICHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFSAF AICHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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