CheckersLiquidations

SEG BAT

Active
Siren984 932 160SARL76250 Déville-lès-RouenCréée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SEG BAT est une SARL immatriculée le 4 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 932 160. Elle est domiciliée 18 RUE Abbe Decaux, 76250 Déville-lès-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Sihem OUTOUATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEG BAT

Dénomination
SEG BAT
SIREN
984 932 160
SIRET (siège)
984 932 160 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49984932160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 932 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 mars 2024
Siège social
18 RUE Abbe Decaux, 76250, Déville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEG BAT

Maçonnerie général.

Finances de SEG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEG BAT

SO

Sihem OUTOUATI

Gérant

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SEG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 Déville-lès-RouenSiègeActif

    984 932 160 00018 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEG BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 février 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de SEG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEG BAT. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEG BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur SEG BAT

Quel est le numéro SIREN de SEG BAT ?

Le numéro SIREN de SEG BAT est 984 932 160. Le SIRET de son siège social est 984 932 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49984932160.

Qui dirige SEG BAT ?

SEG BAT est dirigée par Sihem OUTOUATI, gérant.

Où se situe le siège social de SEG BAT ?

Le siège social de SEG BAT est situé 18 RUE Abbe Decaux, 76250 Déville-lès-Rouen.

SEG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEG BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Déville-lès-Rouen

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Déville-lès-Rouen

Entreprises du même secteur à Déville-lès-Rouen

Entreprises à Déville-lès-Rouen

Toutes les entreprises à Déville-lès-Rouen