SEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SEGA est une SCI immatriculée le 15 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 122 757. Son siège social est situé 210 CHE du Mas de Quintanel, 30170 Pompignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEGA
INSEE- Dénomination
- SEGA
- SIREN
- 353 122 757
- SIRET (siège)
- 353 122 757 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR49353122757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 122 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Siège social
- 210 CHE du Mas de Quintanel, 30170, Pompignan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEGA
Acquisition d un immeuble à usage d habitation à Pompignan, gestion de l immeuble
Finances de SEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGA
INSEEÉtablissements de SEGA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30170 PompignanSiègeActif
353 122 757 00035 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B
- 30170 POMPIGNANFermé
353 122 757 00019 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 702C
- 78000 VersaillesFermé
353 122 757 00027 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEGA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/09313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2025005941
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 novembre 2012 · N° 11/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-15.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-18.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BLANQUEFORT MIREILLE mireille nom d'usage : BLANQUEFORT MIREILLE n'est plus gérant
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur SEGA
Quel est le numéro SIREN de SEGA ?
Le numéro SIREN de SEGA est 353 122 757. Le SIRET de son siège social est 353 122 757 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353122757.
Qui dirige SEGA ?
SEGA est dirigée par PHILIPPE GAILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SEGA ?
Le siège social de SEGA est situé 210 CHE du Mas de Quintanel, 30170 Pompignan.
SEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGA.
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