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SEGA

Active
Siren421 802 356SCI11700 AZILLECréée le 11 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1999, identifiée par le SIREN 421 802 356. Son siège social est situé 11 rue du Commerce Azille, 11700 Azille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEAN SEVERAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEGA

Dénomination
SEGA
SIREN
421 802 356
SIRET (siège)
421 802 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79421802356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 802 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 février 1999
Siège social
11 RUE DU COMMERCE AZILLE, 11700, AZILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGA

JS

JEAN SEVERAC

Gérant

Depuis la création (11 février 1999) · 27 ans

Établissements de SEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11700 AZILLESiègeActif

    421 802 356 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur SEGA

Quel est le numéro SIREN de SEGA ?

Le numéro SIREN de SEGA est 421 802 356. Le SIRET de son siège social est 421 802 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421802356.

Qui dirige SEGA ?

SEGA est dirigée par JEAN SEVERAC, gérant.

Où se situe le siège social de SEGA ?

Le siège social de SEGA est situé 11 rue du Commerce Azille, 11700 Azille.

SEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGA.

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