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SEGA

Active
Siren921 289 005SCI28500 TREONCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 289 005. Son siège social est situé 11 rue de l’Abbe Brehin, 28500 Treon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE NICOLLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEGA

Dénomination
SEGA
SIREN
921 289 005
SIRET (siège)
921 289 005 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49921289005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 289 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
11 RUE DE L’ABBE BREHIN, 28500, TREON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGA

SN

SEVERINE NICOLLE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

AV

ARNAUD VIMARD

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 TREONSiègeActif

    921 289 005 00016 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-24

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SEGA

Quel est le numéro SIREN de SEGA ?

Le numéro SIREN de SEGA est 921 289 005. Le SIRET de son siège social est 921 289 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49921289005.

Qui dirige SEGA ?

SEGA est dirigée par SEVERINE NICOLLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGA ?

Le siège social de SEGA est situé 11 rue de l’Abbe Brehin, 28500 Treon.

SEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGA.

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