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SEGA

Active
Siren980 509 657SCI07800 Saint-Georges-les-BainsCréée le 13 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEGA est une SCI immatriculée le 13 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 509 657. Elle est domiciliée 163 RTE de Pierremale, 07800 Saint-Georges-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alain CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEGA

Dénomination
SEGA
SIREN
980 509 657
SIRET (siège)
980 509 657 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06980509657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 509 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2023
Siège social
163 RTE de Pierremale, 07800, Saint-Georges-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEGA

Gestion civile immobilière

Finances de SEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGA

AC

Alain CARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

ET

Emmanuelle TCHATIRIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 Saint-Georges-les-BainsSiègeActif

    980 509 657 00014 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEGA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-10

  1. création

Questions fréquentes sur SEGA

Quel est le numéro SIREN de SEGA ?

Le numéro SIREN de SEGA est 980 509 657. Le SIRET de son siège social est 980 509 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06980509657.

Qui dirige SEGA ?

SEGA est dirigée par Alain CARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGA ?

Le siège social de SEGA est situé 163 RTE de Pierremale, 07800 Saint-Georges-les-Bains.

SEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGA.

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