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SEGABAT

Active
Siren445 039 811SARL75020 PARIS 20Créée le 28 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 039 811. Elle est domiciliée 19 rue des Balkans, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SEGABAT

Dénomination
SEGABAT
SIREN
445 039 811
SIRET (siège)
445 039 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96445039811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 039 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
19 RUE DES BALKANS, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEGABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    445 039 811 00010 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de SEGABAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SEGABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2008. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2007 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2007 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur SEGABAT

Quel est le numéro SIREN de SEGABAT ?

Le numéro SIREN de SEGABAT est 445 039 811. Le SIRET de son siège social est 445 039 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96445039811.

Où se situe le siège social de SEGABAT ?

Le siège social de SEGABAT est situé 19 rue des Balkans, 75020 Paris 20.

SEGABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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