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SEGACE

Active
Siren430 390 062SARL39600 ARBOISCréée le 31 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEGACE est une SARL immatriculée le 31 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 390 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Merciere, 39600 Arbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par STANISLAS D'EYRAMES, gérant.

Fiche d'identité de SEGACE

Dénomination
SEGACE
SIREN
430 390 062
SIRET (siège)
430 390 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94430390062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 390 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 mai 2000
Siège social
6 RUE MERCIERE, 39600, ARBOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEGACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGACE

SD

STANISLAS D'EYRAMES

Gérant

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEGACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeFermé

    430 390 062 00015 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 8559A

  • 39600 MESNAYFermé

    430 390 062 00023 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SEGACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEGACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEGACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGACE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    D'EYRAMES Stanislas Pascal nom d'usage : D'EYRAMES Stanislas n'est plus gérant. D'EYRAMES Stanislas Pascal nom d'usage : D'EYRAMES Stanislas devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2000

Questions fréquentes sur SEGACE

Quel est le numéro SIREN de SEGACE ?

Le numéro SIREN de SEGACE est 430 390 062. Le SIRET de son siège social est 430 390 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94430390062.

Qui dirige SEGACE ?

SEGACE est dirigée par STANISLAS D'EYRAMES, gérant.

Où se situe le siège social de SEGACE ?

Le siège social de SEGACE est situé 6 rue Merciere, 39600 Arbois.

SEGACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGACE.

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