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SEGACO

Active
Siren393 837 422SCI10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 18 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SEGACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 837 422. Elle est domiciliée 54 B rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ACHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEGACO

Dénomination
SEGACO
SIREN
393 837 422
SIRET (siège)
393 837 422 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92393837422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 837 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
54 B RUE JULES FERRY, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEGACO

L'acquisition, la mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers situés en France

Finances de SEGACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGACO

JA

JEAN-CLAUDE ACHARD

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2013

RA

RODOLPHE ACHARD

Associé indéfiniment responsable

CA

CLOTHILDE ACHARD

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DU PONT ROYAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEGACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif

    393 837 422 00020 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    393 837 422 00012 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SEGACO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEGACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEGACO. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEGACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : ACHARD Jean-Claude, Roland

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur SEGACO

Quel est le numéro SIREN de SEGACO ?

Le numéro SIREN de SEGACO est 393 837 422. Le SIRET de son siège social est 393 837 422 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393837422.

Qui dirige SEGACO ?

SEGACO est dirigée par JEAN-CLAUDE ACHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEGACO ?

Le siège social de SEGACO est situé 54 B rue Jules Ferry, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

SEGACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SEGACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEGACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGACO.

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