SEGAERT STEPHANE

Active

Siren422 926 402Entrepreneur individuel32360 JEGUN

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 926 402, SEGAERT STEPHANE est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée Ld la Cruzaque Lezian, 32360 Jegun. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEGAERT STEPHANE

INSEE

Dénomination: SEGAERT STEPHANE
SIREN: 422 926 402
SIRET (siège): 422 926 402 00039
N° TVA intracommunautaire: FR12422926402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 926 402
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4764Z
Date de création: -
Siège social: LD LA CRUZAQUE LEZIAN, 32360, JEGUN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SEGAERT STEPHANE

importation et revente de matériel équestre

Finances de SEGAERT STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEGAERT STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEGAERT STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32360 JEGUNSiègeActif
422 926 402 00039 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4764Z

Documents juridiques de SEGAERT STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEGAERT STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAERT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEGAERT STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SEGAERT STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SEGAERT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEGAERT STEPHANE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 avril 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26 février 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-02-15
15 février 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
15 mai 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-22 · Début d'activité : 2015-04-01
17 novembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
22 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04 novembre 2024création

Questions fréquentes sur SEGAERT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de SEGAERT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de SEGAERT STEPHANE est 422 926 402. Le SIRET de son siège social est 422 926 402 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422926402.

Où se situe le siège social de SEGAERT STEPHANE ?

Le siège social de SEGAERT STEPHANE est situé Ld la Cruzaque Lezian, 32360 Jegun.