SEGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 298 302, SEGAL est une SCI créée le 24 octobre 2016. Son siège social est situé 23 rue Jean Perrin, 37170 Chambray-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAMELA BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEGAL
INSEE- Dénomination
- SEGAL
- SIREN
- 823 298 302
- SIRET (siège)
- 823 298 302 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20823298302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 298 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2016
- Siège social
- 23 RUE JEAN PERRIN, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGAL
L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits, l'acquisition, l'administration, location de tous immeubles, obtenir tout financement nécessaire, la propriété et la gestion de valeurs mobilières, la vente et généralement toute opération civile pouvant se rattacher à l'objet
Finances de SEGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SEGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif
823 298 302 00014 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEGAL
INPIComptes annuels de SEGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/12010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025005966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024068683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 2016-10-10
- création
Date d'effet : 24 octobre 2016
Questions fréquentes sur SEGAL
Quel est le numéro SIREN de SEGAL ?
Le numéro SIREN de SEGAL est 823 298 302. Le SIRET de son siège social est 823 298 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20823298302.
Qui dirige SEGAL ?
SEGAL est dirigée par PAMELA BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEGAL ?
Le siège social de SEGAL est situé 23 rue Jean Perrin, 37170 Chambray-les-Tours.
SEGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAL.
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