SEGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEGAL est une SARL immatriculée le 13 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 412 327. Son siège social est situé IMP des Noisetiers, 22800 Le Fœil. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Ségal GEORGELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEGAL
INSEE- Dénomination
- SEGAL
- SIREN
- 979 412 327
- SIRET (siège)
- 979 412 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02979412327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 412 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- IMP des Noisetiers, 22800, Le Fœil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGAL
prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés civiles ou commerciales ; acquisition, détention, administration et cession de ces participations ; réalisation de toutes prestations au profit de ces sociétés ; participation active à la gestion des sociétés
Finances de SEGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGAL
INSEEÉtablissements de SEGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 Le FœilSiègeActif
979 412 327 00012 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SEGAL
INPIComptes annuels de SEGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet G
Décision du 01 septembre 2026 · N° 23/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/12010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025005966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024068683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur SEGAL
Quel est le numéro SIREN de SEGAL ?
Le numéro SIREN de SEGAL est 979 412 327. Le SIRET de son siège social est 979 412 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02979412327.
Qui dirige SEGAL ?
SEGAL est dirigée par Ségal GEORGELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SEGAL ?
Le siège social de SEGAL est situé IMP des Noisetiers, 22800 Le Fœil.
SEGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGAL.
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