SEGALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEGALA est une SAS immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 603 813. Son siège social est situé 1 Pas de la Margeride, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par ABDERRAHIM RIZKI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEGALA
INSEE- Dénomination
- SEGALA
- SIREN
- 818 603 813
- SIRET (siège)
- 818 603 813 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80818603813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 603 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- 1 PAS DE LA MARGERIDE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEGALA
Toutes activités de fabrication et vente de pizzeria rôtisserie restauration rapide vente de boissons sur place à emporter ou livraison achat et revente de pains viennoiseries et pâtisseries.
Finances de SEGALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGALA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Mohamed nom d'usage : MENTOUFI MENTOUFI
Président · de février 2016 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEGALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
818 603 813 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SEGALA
INPIComptes annuels de SEGALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGALA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2017. Clôturée le 22 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rizki Abderrahim pour une durée de 7 ans
Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2017, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2017 · N° 13/11886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2013 · N° 12/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGALA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-02-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Rizki Abderrahim pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2017, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MENTOUFI Mohamed nom d'usage : MENTOUFI n'est plus président. RIZKI Abderrahim nom d'usage : RIZKI devient président
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur SEGALA
Quel est le numéro SIREN de SEGALA ?
Le numéro SIREN de SEGALA est 818 603 813. Le SIRET de son siège social est 818 603 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80818603813.
Qui dirige SEGALA ?
SEGALA est dirigée par ABDERRAHIM RIZKI, président de sas.
Où se situe le siège social de SEGALA ?
Le siège social de SEGALA est situé 1 Pas de la Margeride, 31770 Colomiers.
SEGALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGALA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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