SEGALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEGALA est une SCI immatriculée le 26 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 115 787. Son siège social est situé Le Moulin du Dessous, 50750 Quibou. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. LIONEL SEGALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEGALA
INSEE- Dénomination
- SEGALA
- SIREN
- 880 115 787
- SIRET (siège)
- 880 115 787 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01880115787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 115 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- LE MOULIN DU DESSOUS, 50750, QUIBOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEGALA
Acquisition, gestion, exploitation par location
Finances de SEGALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SEGALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50750 QUIBOUSiègeActif
880 115 787 00025 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 8299Z
- 14130 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNEFermé
880 115 787 00017 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SEGALA
INPIComptes annuels de SEGALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2017 · N° 13/11886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2013 · N° 12/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-11-20
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur SEGALA
Quel est le numéro SIREN de SEGALA ?
Le numéro SIREN de SEGALA est 880 115 787. Le SIRET de son siège social est 880 115 787 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01880115787.
Qui dirige SEGALA ?
SEGALA est dirigée par LIONEL SEGALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEGALA ?
Le siège social de SEGALA est situé Le Moulin du Dessous, 50750 Quibou.
SEGALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGALA.
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