SEGALA STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEGALA STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 janvier 2013 sous le numéro SIREN 349 715 763. Elle est domiciliée Lot le Fromental, 12700 Capdenac-Gare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de SEGALA STEPHANE
INSEE- Dénomination
- SEGALA STEPHANE
- SIREN
- 349 715 763
- SIRET (siège)
- 349 715 763 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR54349715763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 715 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 30 janvier 2013
- Siège social
- LOT LE FROMENTAL, 12700, CAPDENAC-GARE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SEGALA STEPHANE
PETITS TRAVAUX DIVERS (MONTAGE DE TENTES...) NETTOYAGE DE VEHICULES
Finances de SEGALA STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGALA STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGALA STEPHANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif
349 715 763 00042 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 4339Z
- 49125 BRIOLLAYFermé
349 715 763 00026 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 602L
- 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIREFermé
349 715 763 00034 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 4941B
Documents juridiques de SEGALA STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEGALA STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGALA STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGALA STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEGALA STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 29 Avril 2010 .
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SEGALA STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGALA STEPHANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 avril 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 29 Avril 2010 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers CX 02 .
- création
Date d'effet : 30 janvier 2013
Questions fréquentes sur SEGALA STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de SEGALA STEPHANE ?
Le numéro SIREN de SEGALA STEPHANE est 349 715 763. Le SIRET de son siège social est 349 715 763 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349715763.
Où se situe le siège social de SEGALA STEPHANE ?
Le siège social de SEGALA STEPHANE est situé Lot le Fromental, 12700 Capdenac-Gare.
SEGALA STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGALA STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGALA STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEGALA STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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